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17/03/2020 09:28:14

Attestation de déplacement dérogatoire

Le 23 mars 2020, le gouvernement a reconduit de 15 jours le confinement et à présenter par décret une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Vous trouverez ci-joint l'attestation ainsi que le lien pour la télécharger.
 
Si vous n'avez pas d'imprimante, il est possible de rédiger des attestations manuscrites comportant motif de sortie, date et signature.
 
Bon courage à tous! et surtout restez chez vous !
L'équipe de Cultures du Coeur.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Cliquez ici :Attestation de déplacement dérogatoire

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